Je recommande ce cours à tous nos travailleurs – D. Marcotte GM Canada
Obligations légales
Obligations légales
Transport des matières dangereuses – Obligations légales
Les employeurs ont des obligations légales envers leurs employés au sujet de leur santé et leur sécurité au travail.
Transport de marchandises dangereuses
La formation sur le transport de matières dangereuses est, en fait, l’élément essentiel dans ce domaine. Que ce soit au niveau de l’expédition, la manipulation ou le transport, ces produits demeurent une source de risques constants. Seule une formation professionnelle sur le transport de marchandises dangereuses assure la sécurité de tous les intervenants ainsi que la conformité aux différents règlements nationaux et internationaux et la livraison ponctuelle de vos colis.
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Qui doit être formé?
Les personnes préparant, manipulant ou transportant des expéditions terrestre, aériennes et maritimes de matières dangereuses (ou marchandises dangereuses) sont visées par l’obligation légale de formation TMD et doivent avoir un certificat de formation sur le transport de matières dangereuses reconnu. L’expéditeur de matières dangereuses est le début de la chaîne de transport. En outre, il est le lien primordial pour assurer la conformité.
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Quelle formation devrais-je suivre ?
Le Règlement sur le transport des matières dangereuses (TMD) prévoit qu’une personne doit être formée selon les exigences de son service.
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Ceci nous permet donc d’offrir des formations spécifiquement conçues pour l’expédition ou le transport de vos produits. Au lieu de suivre une formation générale, nous vous offrons la possibilité d’apprendre l’essentiel pour accomplir votre travail, lors de formation de 4 à 14 heures (selon le cas). De ce fait, ceci réduit considérablement les pertes de temps, les coûts de formation et assure une compétence inégalée.
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Pour les différentes formations sur le transport de marchandises dangereuses, voyez notre vaste choix sur notre site principal. Accédez-y ci-dessous :
Centre de Formation en Marchandises Dangereuses
SIMDUT
Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail est en vigueur au Canada depuis 1988. En février 2015 le SIMDUT est devenu le SIMDUT-2015 suite à l’adoption des normes du Système général harmonisé international (SGH). Jusqu’en 2018 ces deux systèmes cohabiteront (voir notre article).
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Qui doit être formé?
Le Règlement sur l’information concernant les produits dangere
ux (RICPD) prévoit que les personnes manipulant ou étant exposées (même sommairement) dans leur travail quotidien doivent suivre une formation (incluant la mise à jour sur le SIMDUT 2015). Au Québec c’est la CNESST qui s’assure de la mise en oeuvre de la formation SIMDUT.
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Quelle formation devrais-je suivre ?
Voyez notre site dédié au SIMDUT ou encore visitez notre site principal:
Centre de Formation en Marchandises Dangereuses
ÉQUIPEMENT DE LEVAGE
L’article 256 du RSST exige que toutes les personnes qui utilisent des équipement de levage (chariots élévateurs, transpalettes électriques) soient formées ainsi qu’évaluées sur leur lieu de travail en fonction des équipements utilisés. Au Québec c’est, en fait, la CNESST qui mesure et évalue la mise en place de ces formations.
Pour les différentes formations sur les équipements de levage, voyez notre vaste choix de formation d’équipement de levage sur notre site principal.
ET SI !
« Si vous croyez que l’éducation coûter cher, qu’en est-il de l’ignoranc
e » (Derek Bok)
Tout d’abord, un des arguments contre la formation est son coût élevé. Mais plus souvent qu’autrement, c’est en fait un mythe.
Ensuite, en ce qui concerne les marchandises dangereuses, on a qu’à considérer les coûts exorbitants qu’un seul accident peut engendrer en plus des répercussions légales et criminelles.
Les risques et leur coûts
En fait, il faut également reconnaître que dans le domaine des matières dangereuses, les risques sont réels et présent. En plus des dangers à la population et à vos employés, au transport des marchandises dangereuses, il faut aussi considérer les sanctions suivantes:
• La demande de conformité immédiate
• 50 000 $ la première infraction
• 100 000 $ pour chaque infraction subséquente
• 2 ans d’incarcération
• L’interdiction de manipuler, transporter ou d’expédier des marchandises dangereuses
• Pour les firmes de transport: la suspension de leur permis de transport
• La saisie du véhicule pour 3 jours
• Pour les conducteurs: de 275$ à 5,000$ d’amende et 9 points d’inaptitude au permis de conduire.
Au SIMDUT:
• la demande de conformité immédiate
• jusqu’à 1,000,000$ d’ammende
• 2 ans d’incarcération
• la fermeture temporaire de l’usine
A tout cela, il faut ajouter la perte de productivité, de matériel, des dégâts engendrés et surtout du risque de blessures graves d’une personne. D’autant plus qu’il faut également considérer le fait que les dirigeants d’entreprises peuvent être tenus criminellement responsables en cas d’incident grave et de perte de vie. (voir l’article – source Journal Metro) .