Je recommande ce cours à tous nos travailleurs – D. Marcotte GM Canada
TMD-Enregistrement des sites obligatoire
Il est désormais obligatoire pour tous les sites d’expédition, de transport ou de réception de marchandises dangereuses (TMD) de s’enregistrer au auprès de Transports
TMD-enregistrement
Toute personne qui exploite un site de transport, d’expédition ou de réception de marchandises dangereuses au Canada doit s’enregistrer dans la base de donnéées de Transports Canada d’être. La date limite est le 25 octobre 2024. Cet enregistrement doit être renouvellé à tous les ans.
Les sites sont des endroits permanents où se fait l’importation, l’a présentation au transport’expédition, le transport ou la réception de marchandises dangereuses. Certaines exceptions sont prévues pour la majorité des exemptions (sauf, en particulier pour l’article 116)
https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2023/2023-10-25/html/sor-dors206-fra.html
Base de données d’identification des clients (BDIC)
Découvrez si vous devez vous enregistrer dans la nouvelle base de données d’identification des clients ainsi que le processus d’enregistrement.