Je recommande ce cours à tous nos travailleurs – D. Marcotte GM Canada
Munitions en « biens de consommation »
Selon M. Eric Servant de Transports Canada, un amendement réglementaire qui permettra de transporter les UN0012, UN0014 et UN0055 comme quantité limitée sera publiée dans la Gazette II du Canada le 31 décemb
re, 2014 et aura donc force de loi à cette date.
Les marchandises dangereuses UN0012, UN0014 et UN0055 pourront donc être transportées suivant les exigences de l’article 1.17 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Bernard Parker
Spécialiste en règlementation