Modifications à la norme TMD CGSB-43.146-2016 pour GRV (IBC)

TMD CGSB-43.146-2016 pour GRV (IBC)

L’Office des normes générales du Canada a mis à jour la norme CAN/CGSB-43.146. Depuis la dernière révision de cette norme il y a 14 ans, pas moins de 8 éditions des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – 

Le présent document résume les changements les plus importants apportés à la norme qui sont applicables aux fabricants de grands récipients pour vrac (GRV). Cependant, le document n’aborde pas tous les changements apportés à la norme

Utilisateurs de GRV

Nous vous recommandons de lire les sections de la norme applicables à votre situation pour vous assurer de connaître tous les changements.

Sélection et utilisation

La Partie II de CGSB-43.146 relative à la sélection et à l’utilisation des GRV a été revue et comprend de nouvelles exigences qui doivent être satisfaites avant de remplir un GRV, au moment de remplir et de fermer un GRV, ou avant d’offrir un GRV aux fins de transport.

Voici deux changements notables :

  • Période d’utilisation plus courte des GRV en plastique rigide et des récipients intérieurs en plastique des GRV composites : L’édition 2002 laissait entendre que, sous certaines conditions, les GRV en plastique rigide et les récipients intérieurs en plastique des GRV composites pouvaient être utilisés jusqu’à 10 ans après leur date de fabrication. L‘édition 2016 établit une période maximale de 60 mois d’admissibilité à leur réutilisation après leur date de fabrication.
  • L’inspection visuelle de tous les tuyaux flexibles et leurs raccords sera exigée avant de remplir un GRV de transport.

Certaines exigences propres à certaines classes de marchandises dangereuses ont été retirées de la présente section et rajoutées à la partie 2 de l’Annexe B portant sur les instructions d’emballage.

Essais d’étanchéité et inspections périodiques

Les changements suivants ont été apportés aux essais d’étanchéité et aux inspections périodiques des GRV :

  • Toutes les contenances de GRV doivent faire l’objet d’un essai et d’une inspection, incluant les GRV de 450 L et moins.
  • Les GRV de transport doivent subir un essai d’étanchéité et une inspection tous les 60 mois.
  • Les GRV légers doivent subir un essai d’étanchéité avant chaque utilisation, contrairement aux GRV de type industriel, qui doivent encore subir un essai et une inspection tous les 30 mois. Cette exigence est plus stricte que l’exigence du Règlement type des Nations Unies puisqu’ils ne font pas la distinction entre les deux types de GRV composites (léger vs industriel).


Figure 1: GRV léger


Figure 2: GRV de type industriel

Consultez l’Annexe C de la norme CAN/CGSB-43.146-2016 pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Citernes de spécification équivalentes

Les citernes amovibles de ravitaillement ULC/ORD-C142.13 fabriquées avant le 1er janvier 2003 peuvent maintenant être utilisées comme spécification équivalente puisqu’elles ont été réintroduites dans l’édition 2016 de la norme. Par conséquent, la disposition spéciale 91 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sera abrogée une fois que l’édition 2016 de la norme est adoptée dans le règlement.

Instructions d’emballage

Toutes les instructions d’emballage détaillées de la Partie 2 de la norme ont été mises à jour pour refléter les changements apportés à la 19e édition révisée des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type.

Le changement le plus notable a été apporté à l’Instruction d’emballage 3 qui permet le transport de liquides inflammables de classe 3 et du GE III (comme le diesel) dans les GRV de transport d’une capacité allant jusqu’à 5 000 L. Cet assouplissement en ce qui a trait à la capacité ne s’applique pas à l’essence ou à tout autre liquide inflammable de classe 3, GE II.

Symboles de charge de gerbage maximale admissible et des GRV non conçus pour être gerbés

L’inclusion des symboles de la charge de gerbage maximale admissible et des GRV non conçus pour être gerbés est requise afin d’harmoniser les règlements nationaux au Règlement type des Nations Unies. Ces symboles sont déjà obligatoires dans le transport international pour tous les GRV fabriqués après le 1er janvier 2011.


Figure 1 : Symbole de la charge de gerbage maximale admissible


Figure 2 : Symbole des GRV non conçus pour être gerbés

Un cours qui favorise l’interaction.  Grande disponibilité à répondre aux questions – Nicole Wibb U de Sherbrooke

Matières dangereuses