LE SIMDUT 2015 (SGH) adopté au Québec

Le 3 juin 2015, le gouvernement provincial a annoncé l’adoption du SIMDUT 2015 par la  «Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail (2015, chapitre 13)». Dès cette sanction, il y a une entrée en vigueur des modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST); du Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD);

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L’employeur doit-il reformer et informer ses travailleurs même si ceux-ci ont été formés pour le SIMDUT 1988?

Pour le SIMDUT 2015, les deux éléments suivants s’ajoutent au contenu du programme de formation et d’information SIMDUT 1988 :
• la nature et la signification des renseignements contenus sur une étiquette, une affiche ou dans une fiche de données de sécurité;

• les renseignements sur les dangers, notamment les mentions de danger et les conseils de prudence, pour chacun des produits dangereux présents sur le lieu de travail.

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Les travailleurs doivent être formés ou informés lorsqu’un nouveau produit dangereux est introduit sur le lieu de travail, lorsque de nouvelles données importantes sont connues de l’employeur ou lorsque surviennent des changements qui ont des impacts sur les méthodes de travail, sur les risques d’exposition ou sur les mesures à prendre en cas d’urgence.

L’employeur doit s’assurer de la compréhension et la maîtrise des connaissances acquises par les travailleurs ainsi que de leur capacité à appliquer convenablement les règles de sécurité par le biais d’une formation SIMDUT 2015.

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Quel délai a l’employeur pour offrir une formation SIMDUT 2015 à ses employés ?

L’employeur peut profiter du délai accordé par la période de transition, se terminant le 1er décembre 2018.  Toutefois s’il reçoit sur le lieu de travail un produit étiqueté SIMDUT 2015, il devra, sans attendre, former et informer les travailleurs sur les éléments suivants :

• la nature et la signification des renseignements contenus sur une étiquette, une affiche ou dans une fiche de données de sécurité;

• les renseignements sur les dangers, notamment les mentions de danger et les conseils de prudence, pour chacun des produits dangereux présents sur le lieu de travail.

À quelle fréquence une formation SIMDUT 2015 devra-t-elle être transmise aux travailleurs?

Dès que de nouveaux produits sont disponibles dans le milieu de travail, il est important d’informer et de former les travailleurs qui manipuleront ces produits dangereux ou qui seront susceptibles d’être exposés à ceux-ci sur le SIMDUT 2015.

Depuis l’harmonisation du SIMDUT 2015 au SGH, le 11 février 2015, que doit faire l’employeur avec les produits dotés d’étiquettes et de fiches signalétiques conformes au SIMDUT 1988, c’est-à-dire au SIMDUT avant le SGH?

Les étiquettes et les fiches signalétiques (FS) prévues au Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés seront permises durant la période de transition se terminant le 1er décembre 2018.  C’est donc dire que pendant la période de transition, certains lieux de travail auront deux types d’étiquettes et de fiches : celles prescrites par le Règlement sur les produits contrôlés (SIMDUT 1988) et celles répondant aux exigences du Règlement sur les produits dangereux(SIMDUT 2015).

Un produit étiqueté selon le SIMDUT 1988 pourra être accompagné d’une FS (SIMDUT 1988) ou d’une fiche de données de sécurité (FDS) (SIMDUT 2015). Toutefois, un produit étiqueté selon le SIMDUT 2015 devra être accompagné d’une FDS.

À la fin de la période de transition, tous les produits devront être dotés d’une étiquette et d’une FDS SIMDUT 2015.

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Quelles sont les obligations de l’employeur spécifiquement en lien avec le SIMDUT 2015 (SIMDUT harmonisé au SGH)?

Elles demeurent essentiellement les mêmes qu’avec le SIMDUT 1988.

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Que faire avec les produits qui n’auront pas la fiche de données de sécurité (FDS) et l’étiquette conforme au SIMDUT 2015 à la fin de la période de transition?

Ils devront être dûment étiquetés et accompagnés de leur FDS du lieu de travail, élaborée par l’employeur.

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Quelles sont les exigences du SGH en ce qui concerne l’utilisation du français et de l’anglais sur les étiquettes et les fiches?

Au Canada, et par le fait même au Québec, les renseignements divulgués sur la fiche de données de sécurité du fournisseur doivent l’être dans les deux langues officielles. Il doit s’agir d’une seule fiche bilingue qui peut contenir une partie en français et l’autre en anglais.  Il en est de même pour les renseignements divulgués sur l’étiquette, qui doivent l’être dans les deux langues officielles. Il peut s’agir d’une seule étiquette bilingue qui peut contenir une partie en français et l’autre en anglais.

Référence:http://www.csst.qc.ca/prevention/reptox/section-faq/faq/Pages/SIMDUT-SGH.aspx#Q3